Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Gimont (AAPPMA de Gimont) attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et usagers. La présente politique de confidentialité décrit les principes de collecte, de traitement et de conservation appliqués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le portail d'information officiel est :
- Entité : AAPPMA de Gimont (Association Loi 1901)
- Représentant Légal : M. Jean-Pierre Delmas, Président
- Adresse Postale : Mairie, 85 Rue Nationale, 32200 Gimont
- Courriel Délégué RGPD : oauwhokaushi@gmail.com
2. Nature et Finalité des Données Collectées
L'AAPPMA de Gimont ne collecte que les données strictly nécessaires (principe de minimisation) à la réalisation de ses missions d'intérêt général :
- Formulaire de Bénévolat : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences et disponibilités. Finalité : Gestion des candidatures bénévoles et organisation des chantiers de terrain.
- Formulaire de Contact : Nom, prénom, courriel, sujet et message. Finalité : Traitement des demandes de renseignements et suivi des signalements d'incidents environnementaux.
Aucune donnée commerciale, aucune information bancaire et aucun profilage comportemental n'est réalisé sur notre site web.
3. Non-Transmission à des Tiers Commercial
L'AAPPMA de Gimont s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données collectées sont uniquement destinées au bureau exécutif de l'association et, le cas échéant, aux autorités préfectorales dans le cadre strict des obligations légales liées au permis de pêche informatisé.
Exercer vos Droits Informatique et Libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
4. Durée de Conservation des Données
Les données transmises via nos formulaires sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact ou de la fin de votre engagement bénévole, puis sont définitivement archivées ou supprimées de nos bases sécurisées.
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de communication de vos données.
- Droit de rectification en cas d'erreur ou de changement de coordonnées.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, adresser un courriel motivé à notre responsable RGPD à l'adresse : oauwhokaushi@gmail.com ou un courrier postal adressé à la Mairie de Gimont.